LE QUARTIER SAINT GERY.
Eléments d’information sur la transformation rapide et anarchique
d’un quartier du centre ville de la capitale européenne
au mépris de la sécurité, de la santé et de l’environnement publics,
qui risque, une fois de plus,
de se voir vidé de ses habitants.
Le quartier Saint Géry, vécu par ses habitants.
Les habitants
1. tiennent à préciser qu’ils sont conscients de vivre dans le centre d’une ville internationale. Ils ont décidé d’y investir et d’y habiter. Ils savent donc que des animations, événements et initiatives privées et publiques ont lieu dans leur quartier. Leur demande ne vise donc pas à faire interdire des animations spécifiques à un centre-ville mais bien de les encadrer.
2. soulignent que depuis la moitié des années 90, l’investissement simultané des particuliers aux étages, des commerçants et des autorités communales (aménagement, mobilier urbain,) a contribué à une certaine forme de redynamisation du quartier et que ce développement ne doit donc pas bénéficier à une seule catégorie d’acteurs
3. rappellent que l’échevin de l’urbanisme, en fonction en 1997, soulignait déjà que « le quartier est inscrit en zone de protection accrue du logement » (Le Soir 9/1/97) et cherchent la cohérence entre la réalité de leur quartier et le Programme de politique générale 2006-2012 des élus de la Ville de Bruxelles http://www.bruxelles.be/artdet.cfm/4167
4. rappellent que le Bourgmestre Thielemans, lors d’une réunion d’information en 2004 à propos de la « zone confort », avait rassuré les habitants sur sa volonté d’éviter la mono-fonctionnalité du quartier. La nécessaire articulation entre le retour des habitants dans le centre ville, la qualité de vie et le développement économique est encore en cours ; il y aurait lieu de pouvoir disposer d’un plan particulier d’aménagement (PPA) négocié avec tous les partenaires pour le quartier St Géry.
5. soulignent que l’animation du quartier est artificielle; la plupart des propriétaires d’établissements, des organisateurs d’événements et les consommateurs n’y habitent pas. Ils viennent y organiser ou faire la fête et repartent. Aucune identification au quartier n’est possible et on n’enregistre aucune volonté de respecter un espace qui n’est qu’un lieu de consommation et d’affaires. On vient y consommer et puis on rentre (au calme) chez soi. Dans ces conditions, le retour des habitants au centre ville risque de n’être qu’un slogan, - au pire un problème pour les gérants de bars !
6. entretiennent des contacts réguliers avec les responsables de la Police, l’IBGE et d’autres instances publiques et constatent que la Police ne dispose pas des effectifs nécessaires à la bonne application des lois et règlements – spécialement dans un quartier à haute fréquentation de nuit.
7. constatent que plusieurs acteurs agissent dans l’impunité et mettent en danger les habitants, les clients et le quartier
o en exploitant abusivement leurs commerces en tant que salle de danse, (certaines sous prétexte de « cours »), discothèques, dancing… certains sans assurance incendie, adaptée puisque l’activité est illégale
o en recevant un nombre de clients supérieur au nombre autorisé, pour des raisons de sécurité publique, par les pompiers,
o en ne respectant pas les normes IBGE (odeurs, bruit)
o en ouvrant des commerces sans autorisation
Annexe N° 01 : PV de IBGE – bruit
Annexe N° 02 : PV de IBGE – bruit
Annexe N° 03 : PV de IBGE – odeurs
Annexe N° 04 : photos de cheminées pas assez hautes (odeurs)
Ils dénoncent
- l’absence de vision et de décision politique qui permettent le développement conjoint d’activités économiques, de loisirs et de la qualité de vie des habitants. La zone mixte n’est pas une réalité en ce moment,
- l’absence de l’autorité publique face aux infractions connues et nombreuses,
- la violation systématique et répétée des critères phares de sécurité publique, santé publique et environnement et du principe de précaution,
- le manque d’action préventive et l’insuffisance des moyens de réaction.
Les principaux problèmes
AVERTISSEMENT
Tous les faits relatés ici sont documentés ; il ne s’agit pas d’hypothèses mais de faits répétés qui ne reçoivent aucune réponse de l’autorité publique.
1. Discothèques et discothèques clandestines
Dormir au milieu des discothèques : en automne-hiver, les fins de semaines commencent le jeudi (ce qui fait 4 nuits par semaine x 52 semaines) ; au printemps et en été, c’est presque toute la semaine. C’est donc dire que les habitants dorment peu et mal au moins les 2/3 de l’année : (4 nuits x 52semaines + une moyenne de 2 nuits x 26 semaines = 260 nuits d’insomnie collective forcée sur 365. |
1.1.Le quartier compte plusieurs dancings non officiels. Les établissements sont officiellement des cafés mais un espace de danse est aménagé; ces discothèques de fait sont souvent ouvertes jusqu’à 05 h du matin, les fins de semaine.
1.2.D’autres discothèques sont ouvertes dans des lieux qui ne sont même pas répertoriés comme cafés.
1.3.Des soirées DJ commencent à 23 heures plusieurs soirs par semaine et des soirées Karaoke sont organisées dans des lieux ouverts à un public restreint. Des concerts sont organisés et les «cafés» ne sont pas prévus à cet effet.
1.4.Cette réalité est connue de tous et le laisser-faire permet aux gérants, soit de faire fi d’un refus explicite d’autorisation ou même de ne pas solliciter les autorisations spécifiques pour l’exploitation de dancings qui comprennent des normes plus strictes en matière de sécurité, isolation, assurances.
Annexe N° 05 : décision négative du Collège . Bar En Face
Annexe N° 06 : décision négative Bar En Face
1.5.On constate que certains établissements, qui après plusieurs tentatives, ont fini par accepter que l’Institut Bruxellois de Gestion de l’Environnement installe des limiteurs de son ou la mesure des odeurs, ne respectent pas la convention en ajoutant, pour le bruit, un autre matériel non scellé ou en ne prolongeant pas les cheminées dans la bonne direction
Annexe N° 01 : PV de IBGE – bruit
Annexe N° 02 : PV de IBGE – bruit
Annexe N° 03 : PV de IBGE – odeurs
1.6.En 1997, l’échevin de l’urbanisme, disait: « Les Halles ne sont pas isolées. Elles n’ont pas été construites pour abriter des concerts. L’isolation des lieux semble peu crédible. Leur conception architecturale ne s’y prête pas. De plus, les travaux d’aménagement seraient incompatibles avec le classement qui concerne également l’intérieur des Halles » (Le Soir 9/1/97)… Cette situation est toujours d’actualité, pourtant le refus a été renversé et les Halles organisent des soirées.
« En ce qui concerne le bruit venant de l’Horeca, il y a eu 21 avertissements et 2 sanctions. Source : réponse du Bourgmestre à l’interpellation de Mme Nagy et Monsieur De Lille, au conseil communal, le 20.06 2011. Annexe N° 07 – PV du C.C. 20.06.11 p. 10-16 |
Les habitants demandent l’obligation d’une heure de fermeture obligatoire pour les cafés, discothèques et une heure de clôture pour la fin des concerts.
2. Sécurité
Certains responsables HORECA répètent que leurs activités ont contribué à sécuriser le quartier qui était un coupe-gorge, il y a vingt ans. L’argument est spécieux car chacun sait que Bruxelles compte de nombreux quartiers sans HORECA et qui ne sont pas pour autant des coupe-gorge. L’argument simpliste et opportuniste est pourtant utilisé pour solliciter et justifier une certaine tolérance / impunité à l’égard des établissements contrevenants.
a) les bâtiments
Un incendie, qui prendrait dans les vieilles maisons du quartier Saint Géry, où les bars et discothèques clandestines rassemblent plus de monde qu’autorisé par les pompiers, se propagerait rapidement et les responsables communaux seraient alors responsables d’une catastrophe qui pourrait faire plusieurs morts. Les stocks d’alcool rendront l’incendie plus grave encore. C’est ce qui s’est passé, lors de l’incendie de la parfumerie Paris XL, dans un immeuble datant de la même époque que la plupart de ceux du quartier Saint Géry.
Annexe N° 08 : porte parole des pompiers
Annexe N° 09 : photo du camion des pompiers bloqué
Le Café Central ne peut pas accueillir, sur décision des pompiers, plus de 80 personnes alors que « Le Mezzo » et le Bar En Face ne peuvent en accueillir qu’une centaine maximum. Les infractions ont été plusieurs fois constatées mais rien ne change.
Les rez-de-chaussée de nombreux cafés et discothèques ne comportent aucune sortie de secours.
La concentration de population et d’activités, de plus en plus sur la voie publique, empêche les camions de pompiers et ambulances d’accéder aisément aux lieux d’intervention. Les habitants ont déjà assisté à ce genre d’incident.
Il faut rappeler que le quartier héberge la Résidence Candler comptant près de 90 appartements pour personnes âgées, certaines impotentes et fort malades. Outre que l’on ne se soucie pas de leur qualité de vie dans un quartier si bruyant, on ne prend pas non plus en compte les fortes probabilités de devoir les évacuer de toute urgence, à tout moment.
Les extracteurs d’air des restaurants et cafés sont souvent défectueux, insuffisants voire absents. Les odeurs et fumées percent les conduits ou passent même par les fenêtres. En clair, là où passe l’air, le risque d’incendie est accru et la santé mise à mal.
Les habitants demandent l’application et le respect des normes de l’IBGE.
b) Les habitants
Si, effectivement l’installation simultanée de nouveaux habitants propriétaires, l’ouverture d’établissements Horeca et l’aménagement urbain effectué par les pouvoirs communaux ont réellement fait revivre un quartier en déperdition, on constate que la non gestion du quartier et la non-maîtrise de son développement entrainent un nouveau type d’insécurité :
- la fermeture très tardive de certains établissements est souvent accompagnée de bagarres. Il n’est pas rare que les habitants découvrent, le matin, des traces de sang sur leur trottoir ou n’aient été réveillés par des cris de bagarre, voire des appels à l’aide de la part de certaines victimes de violence, souvent des femmes.
- La drogue circule et s’échange également. Il n’est pas rare de voir des consommateurs brûler leurs doses.
- La prostitution n’est pas absente et les habitants craignent la traite des êtres humains.
- Les habitants ont régulièrement leurs voitures abîmées, soit du fait de vandalisme pur, soit parce que les consommateurs s’installent contre les voitures, déposent les verres sur les toits des voitures. Cette réalité est renforcée depuis le 1 juillet 2011, date de l’interdiction de fumer à l’intérieur des établissements.
- Certains gérants, mécontents du travail de plaidoyer du comité de quartier, n’hésitent pas à menacer certains des membres, même publiquement, même devant la Police. Ils se placent au-dessus de la Loi. Plainte est systématiquement déposée. (à titre d’exemple : PV Ville de Bruxelles / LL 09264/ 2011 : DC dd 27/07/2011)
- L’installation de terrasses de restaurants et de cafés, parfois dans des lieux non autorisés, ne respecte pas l’obligation de réserver une zone de passage de 1,5 m ; il s’en suit que les piétons, les personnes âgées, les parents avec des voitures d’enfant, les habitants avec caddies doivent alors marcher sur la rue.
Annexe N° 10 : 3 photos de trottoirs inaccessibles
Annexe N° 11 : 2 photos de trottoirs
Les habitants demandent un contrôle plus strict des règles de Police et des sanctions pour les contrevenants réguliers.
c) Les milices privées
- Les bars ouverts la nuit ont des portiers, des vigiles voire des milices privées… ce qui interroge la qualité du contrôle public démocratique.
- La place Saint Géry est « gardée » par des milices privées: des individus non identifiables, qui surveillent la place. Il ne s’agit pas non plus de videurs/portiers au sens de Loi Tobback. Ces milices protègent les intérêts économiques et privés de quelques cafetiers et restaurateurs. Il est peu probable que les milices aient un contrat en bonne et due forme car elles sont illégales.
- La place Saint Géry est un lieu public et la sécurité d’un lieu public doit rester confiée aux forces de l’ordre public et, à défaut, par accord et contrat, à une société de gardiennage au sens de la Loi Tobback
.
- Il ne s’agit donc pas de se demander si les milices contribuent ou non à la sécurité car elles sont illégales, même si la petite criminalité a baissé et que les clients ne sont pas dérangés. En fait, la petite criminalité a été remplacée par la criminalité organisée.
Les habitants demandent que la Police ait les moyens d’assurer ses fonctions essentielles et que ces dernières ne soient pas confiées, sans autorisation, à des groupes privés.
3. Urbanisme
« 36 établissements sont actuellement exploités. Parmi ces établissements, 28 connaissaient déjà une exploitation Horeca avant 1993. Depuis cette date, un permis d’urbanisme est exigé pour modifier la destination d’un commerce en établissement Horeca. Six autres établissements ont été autorisés par permis d’urbanisme depuis 2003. Deux ne sont pas en règle. Il est exact que pour trois dossiers, la commission avait initialement émis un avis négatif. Cet avis a toutefois été modifié suite à des adaptations du projet ou à de nouveaux éléments » Annexe N° 12 : du PV du CC du 04.04.2001 ; pages 29 à 36 |
Il semble que la « régularisation » en cours ou après travaux soit devenue la règle en matière d’urbanisme dans le quartier. Le mécanisme est simple: on ouvre sans autorisation un café ou un restaurant et, au cas où une intervention publique est enregistrée, on fait une demande de régularisation. Elles ont toutes été acceptées, au cours de ces dernières années ! Quant à certains refus, ils sont renversés sur simple promesse des gérants.
Annexe N° 13 : Réponse du service Urbanisme à Mr Echevin Close (04.04.11)
Annexe N° 14 : Liste des changements d’affectation
Annexe N° 15 : refus pour le restaurant Buddhasia
Un moratoire sur l’installation des Horeca s’impose car on est en train de répéter les erreurs anciennes de Bruxelles: la monofonctionnalité de certains espaces: la rue Neuve, la rue des Bouchers, la rue des pitas, voire le Sablon-chocolat.
Les décisions de l’urbanisme restent sans effet ; le record étant sans doute l’absence de toit au Mezzo (commission de concertation de mars 2002 !!!)
La mono fonctionnalité de la rue Van Praet, transformée en rue de restaurants est presque acquise tout comme celle de la rue Borgval consacrée aux cafés et terrasses. .
Dans la rue Van Praet, des restaurants commencent à s’ouvrir aux étages, sans autorisation. Ici aussi, quelques demandes de régularisation sont en cours.
Des cafés occupent non seulement le rez-de-chaussée mais aussi le premier étage. Il est à craindre que l’on tolère cette pratique, permettant aux cafés de transformer des appartements en zones fumeurs, cela en violation avec les déclarations relatives à la mixité des fonctions et le retour des habitants au centre ville.
Les avis positifs de l’urbanisme s’accompagnent parfois de conditions surprenantes, elles-mêmes suivies de peu de contrôle :
- Pardus peut s’installer à condition de fermer à 22 h !!!. (ce qui n’est pas le cas)
- Le Buddhasia peut devenir restaurant … mais uniquement sur 15 % de la superficie !!! (dans les faits : 100%)
Nous participons aux commissions de concertation ; nous constatons que nos remarques portant principalement sur les conséquences sécuritaires, sociales, de santé, d’hygiène, d’environnement de l’implantation de certains établissements résonnent dans le vide ; il serait certainement utile que ces commissions, chargées de faire respecter les prescriptions urbanistiques, puissent également intégrer dans leurs avis les dimensions sociales, de santé et de bien-être..
Les habitants demandent un moratoire sur l’implantation des Horeca et le respect des zones d’habitation.
4. Politique de contrôle et milices privées
Dans d’autres quartiers, tels que la rue des Bouchers, Sainte Catherine, le Vismet, on dresse moins de PV pour non respect des conditions de l’aménagement des terrasses. Cela ne veut pas dire que la Police ne contrôle pas le passage libre pour piétons ; au contraire. La Police contrôle régulièrement (les terrasses) mais les avertissements oraux sont souvent suffisants (dans ces autres quartiers) que pour mettre les choses en ordre (Réponse du Bourgmestre à Madame Nagy et Monsieur De Lille le 20.06 2011) Mr le Bourgmestre : « Outre les PV dressés, nous utilisons l’arme des amendes administratives » (…) En néerlandais (traduction libre) : « Nous continuons d’examiner avec le Parquet quelles autres possibilités pourraient exister en matière d’amendes administratives car nous avons l’impression que ces amendes sont beaucoup trop faibles que pour faire changer les choses ». Annexe N° 06. PV. CC 20.06 11 ; p. 10-16 |
Lorsque les voitures de Police sont en vue, à la suite d’un appel pour nuisance sonore la nuit, le bruit diminue automatiquement et les constatations sont donc plus difficiles; évidemment, le bruit reprend dès le départ de la Police.
Comme mentionné, on a remarqué la présence de milices privées, sans doute engagées par certains gérants pour maintenir l’ordre. Il ne s’agit pas simplement de « videurs » mais bien plus d’une organisation qui tombe sous la loi Tobback.
Les PV dressés pour infraction n’ont aucun impact sur la gestion des établissements; l’amende est d’un montant ridicule eu égard au bénéfice réalisé dans le cadre du non respect de cette loi. Les amendes administratives sont classées sans suite par le Parquet, soit bloquées à l’administration / service juridique, de la Ville.
Certains établissements cumulent les infractions de manière régulière et depuis longtemps sans être inquiétés le moins du monde.
Les habitants demandent une enquête sur la sécurité du quartier et un suivi renforcé des sanctions.
5. Fonctions économiques et culturelles de la ville et bien être des habitants
L’animation d’un centre ville ne peut être confondue avec l’animation des seuls rez-de-chaussée commerciaux, ni être de la seule initiative d’entrepreneurs privés.
Comme les habitants des autres quartiers de Bruxelles, nous réaffirmons l’importance d’un centre ville animé et convivial.
5.1. le bruit
La multiplication de concerts, d’événements externes est importante mais ne constitue pas, à elle seule, une véritable politique culturelle, sociale et économique. La (non)gestion actuelle ne privilégie qu’une de ces dimensions, ce qui aboutit, on le voit, à une impasse tant pour le secteur Horeca que pour les habitants des quartiers où ont lieu ces animations. Il ne faut pas confondre les activités dans le quartier et celles du et pour le quartier. Le cadre de Saint Géry n’est devenu que le théâtre, l’espace vierge où des initiatives commerciales se déroulent en exclusivité et en monopole.
Annexe N° 01 : PV de IBGE – bruit
Annexe N° 02 : PV de IBGE – bruit
5.2. les odeurs
La santé des habitants est menacée par les installations défaillantes ou mal utilisées, concernant l’évacuation des odeurs. Dans ces cas, il est impossible d’ouvrir les fenêtres pour aérer, que ce soit en hiver ou en été. Les odeurs rentrent dans les appartements; certaines installations sont trop bruyantes, mal entretenues et souvent défaillantes. Certains restaurants ne sont pas en règle, concernant les normes édictées par IBGE. Malgré les PV dressés, aucun changement n’est intervenu.
Annexe N° 03 : PV de IBGE – odeurs
Annexe N° 04 : photos de cheminées pas assez hautes (odeurs)
La concentration de fumeurs, en rue, en bas de certaines fenêtres, empêche les habitants de ces habitations, ayant leur chambre devant, de pouvoir aérer.
a) Heures de fermeture
Le Café central, le Saint G, En Face, la Salsa et d’autres accueillent les clients des établissements voisins (Mapa Mundo, Roi des Belges, Zebra) qui ferment vers 02 :00 du matin.
Sur un espace restreint, des centaines de personnes occupent des espaces publics, bien souvent jusque parfois 5 heures du matin et au-delà.
Une heure de fermeture laissée à la seule discrétion des gérants interroge sur la volonté politique de respecter les habitants. D’autres communes imposent une heure de fermeture aux établissements. A court terme, une interdiction de musique après 1 h du matin serait un minimum.
De nombreuses villes belges et européennes – et pas spécialement réputées pour leur torpeur – ont une législation stricte relative aux heures de fermeture.
b) Occupation de la rue
L’interdiction récente de fumer dans les restaurants et cafés amène les clients à occuper les trottoirs et la rue. Impossible d’ouvrir les fenêtres l’été.
Si certains se sont engagés à rentrer les tables et chaises, on constate que c’est insuffisant : l’absence de ce mobilier n’empêche pas les clients de sortir avec leur consommation et de s’asseoir sur les seuils, sur les trottoirs et sur la rue. La porte des cafés étant ouvertes en permanence, la musique est diffusée en rue toute la nuit.
Une barrière semble être en permanence à disposition de certains gérants pour fermer temporairement la rue aux voitures.
Lors d’événements organisés par les Horeca du quartier, on constate que l’occupation de la voie publique y est parfois totale.
Certains gérants n’hésitent pas à faire placer devant leur établissement les bacs de fleurs de la ville !
Annexe 16 : 2 photos WE Gazon des 19 et 20 août 2011
Annexe 17 : photos des bacs à fleurs de la Ville pour l’ancien Mezzo
c) Terrasses
« En ce qui concerne les PV de non respect des conditions de permis de terrasses, sur le territoire de la ville, le service administratif des sanctions de la ville a traité 226 PV pour non respect des conditions ; 212 concernant des terrasses sans autorisation, et 121 PV concernant le bruit. » Traduction libre du néerlandais du Bourgmestre (PV. CC 20.06.2011 . pp 10 – 16) |
Comme mentionné, fermer une terrasse à une heure précise ne résout pas le problème de bruit, de circulation et d’odeur. La surface des terrasses étant relativement petite, les clients occupent tout l’espace public. En été, des clients sont dehors et consomment les boissons vendues soit dans les établissements, soit achetées dans les night shop du quartier. La responsabilité des gérants s’en trouve donc diluée d’autant que les clients se déplacent très naturellement d’un trottoir à l’autre, d’un établissement à l’autre. Le contrôle de l’espace public doit être organisé, sous peine de n’être laissé qu’aux seules initiatives des gérants.
L’autorité publique doit imposer qu’à partir de certaines heures, la consommation vendue dans les cafés ne puisse être consommée sur la voie publique. L’autorité publique doit récupérer son rôle de contrôle bienveillant de l’espace public.
Il n’est pas certain que tous les exploitants aient l’autorisation d’installer une terrasse.
Les habitants demandent que leur santé, leur sécurité et leur environnement quotidien fasse l’objet d’une attention vigilante de l’autorité communale et que cette dernière ose sévir, spécialement en cas de récidive flagrante.
6. Propreté
La propreté est un problème général de Bruxelles. Habitants et touristes le disent. Le quartier Saint Géry, proche de la Grand Place et haut lieu de la vie nocturne bruxelloise, devrait dès lors faire l’objet d’un plan particulier de nettoyage systématique.
Si certes, des efforts importants y ont été réalisés ces dernières années, on constate que
- les graffitis réapparaissent dès qu’ils ont été enlevés,
- certains propriétaires ou gérants d’établissements ne nettoient pas les trottoirs à l’eau,
- les mégots de cigarettes, les serviettes et les déchets des poubelles sont balayés vers la rigole,
- les trottoirs et les seuils collent (bière et jus renversés, graisse des sacs poubelles des restaurants) par manque de nettoyage,
- les poubelles sont insuffisantes et trop souvent pleines,
- les ouvriers communaux, avec leur charrette, ne peuvent rencontrer les problèmes des poubelles remplies, des poubelles déposées en dehors des heures autorisées et du vomi répandu ainsi que des dépôts clandestins de mobilier,
- le quartier et ses stations de métros/pré-métros sont devenus des toilettes et crachoirs publics.
Annexe N° 18 : 3 photos du quartier / propreté
Il faut que toute la rue soit nettoyée à l’eau/savon chaque jour (pas que les trottoirs ou le milieu de la rue) ni tout balayer dans la rigole. Certains trottoirs ne sont jamais nettoyés (si ce n’est par la pluie !!!). La saleté regagne du terrain et la réponse est insatisfaisante.
La réapparition des graffitis est aussi une conséquence de la consécration du quartier comme lieu de rendez-vous, de divertissement, « du s’y faire voir » et du « tout permis ».
Les habitants demandent un effort accru pour la propreté du quartier ; les Horeca, seuls bénéficiaires de la situation, pourraient être sollicités pour une contribution financière.
Les habitants du Quartier Saint Géry demandent aux autorités compétentes ainsi qu’à tous les élus des partis démocratiques de s’engager sur les points suivants, et ce dès cette fin de législature mais également dans les débats qui précéderont les prochaines élections communales. Ils porteront ces demandes tout au long des prochains mois.
PLAN D’ACTION POUR LE QUARTIER SAINT GERY
ACTION N° 1 : contrôle accru en matière de sécurité
1.1. Affichage des autorisations des pompiers concernant la capacité maximale des établissements.
1.2. Respect de ces normes et contrôles fréquents de la capacité des établissements.
1.3. Accessibilité des trottoirs pour tous.
1.4. Accessibilité du quartier pour les secours d’urgence.
1.5. Interdiction des milices privées.
1.6. Présence accrue des forces de l’ordre et stewards de la Ville.
ACTION N°2 : moratoire sur l’implantation des établissements Horeca
2.1. Aucun nouvel établissement avant la définition d’un PPAS.
2.2. Contrôle de la conformité des établissements ouverts (terrasses, étages, odeurs, bruit).
2.2. Arrêt des régularisations en cours de transformation.
3.3. S’assurer, avec la CF, que le Pathé Palace ne sera pas transformé en café, dancing ou salle de concerts.
3.4. Interdire toute nouvelle installation Horeca aux étages et interdiction de transformer des appartements en zones Horeca
ACTION N° 3 : plan particulier d’aménagement du quartier
3.1. Définition d’un plan particulier d’aménagement, après consultation et participation des habitants
3.2. Engagement pour un retour à la mixité sociale en proposant des initiatives en ce sens..
3.3. Mise en place, avec les autorités régionales compétentes, d’une politique d’isolation des étages en s’assurant de la parfaite isolation des RdC Horeca avec les espaces d’habitation.
3.4. Engagement de préserver le calme et le cadre de vie des habitants de la résidence Candler
3.5. Aménagement des trottoirs et des rues pour personnes à mobilité réduite.
ACTION N° 4 : Définition d’un règlement spécifique aux établissements Horeca
4.1. Encourager les Horeca à signer et respecter un contrat de confiance.
4.2. Maintenir les trottoirs accessibles aux piétons (1,5m minimum de passage)
4.3. Aucun service ni consommation en rue après 01 :00 du matin
4.4. Instauration d’une heure de fermeture (au plus tard à 02 :00 , le WE)
4.5. Instaurer un calendrier négocié des événements spéciaux (initiative Horeca ou extérieure)
4.6. Utilisation exclusive du matériel scellé par IBGE et suivi des mesures préconisées: bruit et odeurs
4.7. Nettoyage à l’eau des trottoirs (propriétaires mais également ceux de bâtiments publics ou vides)
4.7. Interdiction absolue d’implantation de dancings, salles de concerts …
ACTION N° 5 : Audit
5.1. Audit sur l’ensemble des problèmes du quartier : santé, sécurité, violence, nuisances sonores, propreté, mixité sociale, information des habitants, …
5.2. Dans ce cadre, consultation systématique de tous les acteurs (habitants et institutions) et de tous les niveaux de pouvoir politique (commune, région, Fédération WB, fédéral)
ACTION N° 6 : Suivi juridique et de Police
6.1.Information du service juridique quant au suivi des PV et plaintes
6.2.Information systématique de la Police intervenant la nuit à propos des établissements régulièrement en défaut.
6.3. Police de proximité et informée de la situation du quartier
ACTION N° 7 : Calendrier et feuille de route
7.1. Un première rencontre de travail, avant le 15 octobre 2011, du Comité de Saint Géry-habitants avec les autorités publiques compétentes afin d’établir le calendrier et la feuille de route pour les points ne pouvant être résolus à court-terme.
ANNEXES:
annexe 01
annexe 01
annexe 02
annexe 03
annexe 04
annexe 05
VILLE DE BRUXELLES -------------------------------------  Département Urbanisme Plan et Autorisations Sécurité et Salubrité Publiques boulevard Anspach, n° 6 1000 Bruxelles ---------------------------------- Tél.: 02-279.30.40 |
LE COLLEGE DES BOURGMESTRE ET ECHEVINS,
Vu, avec les plans y annexés, la requête par laquelle la SPRL TIMUR sollicite l’autorisation d’exploiter une salle de danse d’une superficie de 242 m² sis rue Saint-Géry , 1-3;
Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative au permis d'environnement;
Vu les pièces exigées pour constater que la publicité voulue a été donnée à la demande;
Considérant l’avis favorable du Service d’Incendie et Aide Médicale urgente, en date du 25/02/2009 ;
Considérant qu’à l’occasion de l’enquête publique, qui a eu lieu du 27.02.2009 au 13.03.2009, 13 oppositions et une pétition de 38 signatures ont été enregistrées;
Considérant que les riverains font valoir principalement :
- les risques liés à l’évacuation en cas d’incendie ou d’intervention médicale, surtout en cas de stationnement en double file dans des rues étroites ;
- l’augmentation des nuisances sonores, la saleté, le trafic lié à l’établissement, la petite criminalité,…
- la multiplication de commerces bruyants (bar, discothèque,…) dans le quartier ;
- des problèmes de contacts avec l’exploitant dans le cadre de la co-propriété ;
- des nuisances liées à l’usage excessif de la terrasse, imposant aux riverains de circuler sur la voie publique ;
- l’augmentation des nuisances sonores, la saleté, le trafic lié à l’établissement, la petite criminalité,…
- la multiplication de commerces bruyants (bar, discothèque,…) dans le quartier ;
- des problèmes de contacts avec l’exploitant dans le cadre de la co-propriété ;
- des nuisances liées à l’usage excessif de la terrasse, imposant aux riverains de circuler sur la voie publique ;
Considérant que l’horaire proposé dans la demande est, de fait, systématiquement dépassé lors des soirées « disco-bar » ;
Considérant que la salle de danse occupe le rez-de-chaussée d’un immeuble d’appartements de construction vétuste et peu isolé, fragilisé par un usage intensif (vibration, fissures,…);
Considérant que l’immeuble n’est pas adapté à ce type d’exploitation ;
Vu le plan régional d’affectation du sol qui définit la zone concernée comme zone d’habitation ;
Considérant qu’un immeuble d’accueil pour personnes âgées est situé en face de l’établissement concerné ;
Considérant que l’établissement, situé en zone d’habitation du P.R.A.S., n’est pas compatible avec l’habitation voisine en ce compris celle située dans l’immeuble lui-même ;
A R R E T E :
Article 1 : La demande de la SPRL TIMUR, n'est pas accueillie.
Article 2 : En exécution de l'article 87 de l'ordonnance relative au permis d'environnement, un avis faisant connaître la présente décision sera affichée pendant 15 jours au siège de l'exploitation et aux autres endroits d'affichage public.
Article 3 : Expédition du présent arrêté sera transmise à l'intéressé et à M. le Commissaire de police divisionnaire.
L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement sera informé de la présente décision.
L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement sera informé de la présente décision.
Fait en séance à l'Hôtel de Ville, à Bruxelles, le 16.04.2009.
Par le Collège Luc SYMOENS Secrétaire de la Ville. | Le Collège Christian CEUX, Echevin de l’Urbanisme et de la Mobilité |
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Tout appel contre la décision ci-dessus doit être interjeté dans le délai de trente jours, à partir de :
Tout appel contre la décision ci-dessus doit être interjeté dans le délai de trente jours, à partir de :
1) la réception par le demandeur de la notification de la décision ou de l'expiration du délai pour statuer;
2) la date d'affichage de l'avis faisant connaître cette décision et conformément aux prescriptions des articles 79, 80 et 83 de l'ordonnance relative au permis d'environnement.
L’appel doit être interjeté, par lettre recommandée, auprès du Collège d’environnement, CCN,
rue du Progrès 80, 1030 Bruxelles, accompagné de la preuve du paiement de la somme de 125,00 EUR au compte bancaire n° 091-2310961-62 du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (droit de recours).
Le présent permis ne dispense pas de l'obligation d'introduire auprès de l’administration communale une demande de permis d'urbanisme, lorsque des travaux de construction, de reconstruction, de transformation ou d'aménagement sont nécessaires ou lorsqu'il est procédé à la modification de l'utilisation ou de la destination de tout ou partie d'un bien, même si cette modification ne nécessite pas de travaux.rue du Progrès 80, 1030 Bruxelles, accompagné de la preuve du paiement de la somme de 125,00 EUR au compte bancaire n° 091-2310961-62 du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (droit de recours).
annexe 06
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST |
VILLE DE BRUXELLES | STAD BRUSSEL |
PERMIS D'ENVIRONNEMENT | MILIEUVERGUNNING |
AVIS | BERICHT |
Un permis d'environnement a été refusé par le Collège échevinal | Een milieuvergunning werd geweigerd door het Schepencollege |
Le 16.04.2009 | Op 16.04.2009 |
à la SPRL TIMUR | aan de BVBA TIMUR |
Lieu d'exploitation : rue Saint-Géry, 1-3 | Plaats van uitbating : Sint-Goriksstraat, 1-3 |
Installations concernées | Betrokken inrichtingen |
Nature de l’installation Classe | Aard van de inrichting Klasse |
- une salle de danse (242m²) 2 | - een danszaal (242m²) 2 |
Le dossier peut être consulté auprès du Département Urbanisme, Plan et Autorisations, boulevard Anspach 6, 1000 Bruxelles - bureau 10/00, les jours ouvrables entre 9 h et 12 h du au | Het dossier kan worden geraadpleegd op het Departement Stedenbouw, Plan en Vergunningen, Anspachlaan 6, 1000 Brussel - bureau 10/00, de werkdagen tussen 9 u en 12 u van tot |
Un recours peut être introduit dans les 30 jours de l’affichage, soit au plus tard le auprès du Collège d’environnement, bâtiment CCN, rue du Progrès 80, 1030 Bruxelles (droit de recours : 125,00 €). | Een beroep kan binnen 30 dagen na aanplakking, hetzij uiterlijk op ingesteld worden bij het Milieucollege, CCN-gebouw, Vooruitgangsstraat 80, te 1030 Brussel (beroepskosten: 125,00 €). |
Bruxelles, le | Brussel, |
Questions orales
Mondelinge vraag van de heer De Lille betreffende de overlast veroorzaakt door de terrassen in sommige wijken
De heer De Lille.- Mijnheer de burgemeester, de voorbije weken was het uitzonderlijk mooi weer. Dat zorgde ervoor dat ook de terrassen van de cafés en de restaurants in Brussel goed bezet waren. Dat is een goede zaak voor de Brusselse handelaars en ook voor de stad zelf, want het geeft een gezelligheid die nieuwe mensen naar de stad kan trekken. Alleen voor de bewoners van sommige wijken (Sint-Goriks, Fontainas, Sint- Katelijne,...) werd het leven in de stad minder aangenaam. Omdat de terrassen vaak heel erg lang open bleven, werden zij geconfronteerd met heel wat geluidsoverlast. Bovendien respecteren de cafés en de restaurants vaak de minimumruimte op de
10 / 40voetpaden niet, wat het wandelen voor mensen met een beperkte mobiliteit extra moeilijk maakt. Laten we duidelijk zijn : niemand is tegen terrassen, niemand is tegen mensen die ’s avonds een glas gaan drinken of een hapje gaan eten. Er moet echter wel een evenwicht zijn tussen het recreatieve gebeuren en de woonfunctie. Anders jagen we die bewoners de stad uit en dat zijn mensen die vaak in moeilijke tijden in deze wijken hebben geïnvesteerd. Ik ga ervan uit dat dit toch niet de bedoeling kan zijn. Vandaar mijn vragen :
␣ Zijn er controles op de minimumdoorgang die op de terrassen moet worden vrijgelaten? Kunt u mij vertellen waar en wanneer er al is opgetreden?
␣ Zijn er controles op de geluidsoverlast die de nachtelijke terrassen veroorzaken? Kunt u mij vertellen waar en wanneer er al is opgetreden?
␣ Rond de Kolenmarkt was er een initiatief waarbij de cafés zelf een aantal extra afspraken (sluiten, opkuisen,...) respecteerden.
␣ Bestaat dit project nog en wordt het ook elders toegepast? Zo neen, zal de stad dit voorstellen en begeleiden in die wijken waar de relaties tussen de bewoners en de handelaars soms moeilijk liggen door de overlast? En als het bestaat, hoe wordt de goede naleving ervan dan gecontroleerd?
Mme Nagy se joint à la question de M. De Lille.
M. le Bourgmestre.- La parole est à Mme Nagy.
Mme Nagy.- Ce dossier revêt une grande importance pour la qualité de vie de nombreux de nos concitoyens. La Ville et la Région ont investi d'énormes montants (via les contrats de quartier ou les primes à la rénovation) dans l'idée que le centre- ville devait également être un lieu de vie et que les citoyens devaient à nouveau habiter le cœur de la Ville. Ceux qui viennent s'installer en ville savent que leur environnement ne sera pas bucolique ni calme, comme dans certains quartiers périphériques. C'est d'ailleurs pour les commerces, l'animation et l'offre culturelle qu'ils viennent y vivre. Mais de nombreux témoignages montrent que cet équilibre difficile entre, d'une part, l'activité des terrasses et de l'horeca et, d'autre part, l'habitabilité de la ville est en danger, cela pour diverses raisons. Nous sommes favorables à la présence de terrasses, mais la réglementation en la matière pose problème. L'ouverture et l'exploitation d'une terrasse sont soumises à autorisation. Or nous constatons que des terrasses restent ouvertes très tard ou laissent leur mobilier à l'extérieur, et d'autres pas, etc. Il semble que les sanctions ne soient pas suffisamment dissuasives pour garantir une application optimale des règles en vigueur.
Le contrôle des autorisations est insuffisant. Des cafés se transforment en discothèques, au vu et au su de la police et des riverains, mais les autorités compétentes n'interviennent pas. Le règlement devrait être revu quant aux heures d'ouverture des terrasses, quitte à le faire de manière zonée ou adaptée à l'époque de l'année. Un réel contrôle doit être effectué, et il doit être identique pour tous. Nous devons éviter que certains exploitants nourrissent un sentiment d'impunité. Envisagez-vous de renforcer les services chargés des contrôles et du suivi des infractions constatées ?
De Burgemeester.- De politie verricht geregeld controles op de minimumdoorgangen van 1,5 meter die op terrassen moeten worden vrijgelaten en op de geluidsoverlast die de nachtelijke terrassen veroorzaken. In de Sint-Gorikswijk bijvoorbeeld, waar de stuatie het meest acuut is inzake het niet eerbiedigen van de minimumdoorgang voor voetgangers en de geluidsoverlast ’s avonds, heeft de politie het voorbije jaar (van mei 2010 tot juni 2011) maar liefst 67 processen-verbaal opgesteld voor het niet naleven van de terrasvoorwaarden, namelijk het niet in acht nemen van de minimumdoorgang. Deze pv’s betreffen 13 horecazaken in de wijk. Er werden 1 tot 10 pv’s per horecazaak opgesteld. Daarnaast heeft de horecadienst van de stad – departement Economie – ook nog veel pv’s opgesteld voor het niet naleven van de terrasvoorwaarden. Het aantal is door de politie niet gekend vermits de horecadienst van oordeel is dat deze informatie door het beroepsgeheim wordt beschermd. In dezelfde wijk en in dezelfde periode heeft de politie 31 processen-verbaal opgesteld wegens nachtlawaai ten laste van 16 horecazaken – 1 tot 3 pv’s per horecazaak – voor de muziek komende van de inrichting en die hoorbaar is op de straat. Het gaat hier dus niet direct voor het lawaai van de klanten op het terras, alhoewel de uitbating van het terras er vaak de oorzaak van is dat de deuren van de inrichting open blijven waardoor de muziek luiker klinkt op de straat.
In de loop van het jaar 2010 heeft de sanctionerende ambtenaar van de stad Brussel, dus het College, in de Sint-Gorikswijk 18 waarschuwingen en 2 sancties uitgeproken wegens overtreding van artikel 2 van het politiereglement betreffende de niet- naleving van de terrasvoorwaarden, bijvoorbeeld de niet-naleving van de afmetingen. Daarnaast werden er in 2010 nog 21 waarschuwingen en twee sancties uitgesproken wegens geluidsoverlast.
In het algemeen biedt het politiereglement de mogelijkheid de niet-naleving van de voorwaarden voor terrasvergunningen, het plaatsen van terrassen zonder vergunning evenals de geluidsoverlast afkomstig van het terras of van de uitbating, te bestraffen. De dienst Administratieve Sancties van de Stad behandelt 226 pv’s wegens niet- naleving van de voorwaarden voor de terrasvergunningen, 212 pv’s betreffende terrassen zonder vergunning en 121 pv’s betreffende geluidsoverlast. Die inbreuken hebben betrekking op heel het grondgebied van de stad. Iedereen weet echter dat de inbreuken vaak gecentraliseerd zijn op bepaalde plaatsen in de stad.
In andere wijken zoals de Beenhouwerswijk of Sint-Katelijne, “de Vismet”, worden minder of geen processen-verbaal opgesteld wegens het niet naleven van de terrasvoorwaarden, maar dat betekent geenszins dat de politie daar de minimum vrije doorgang voor voetgangers niet controleert, integendeel. De politie treedt ook daar geregeld op, maar het is wel zo dat de terrasvoorwaarden in die wijken over het algemeen beter gerespecteerd worden en dat een mondelinge aamaning vaak voldoende is om weer orde op zaken te stellen, mocht toch worden vastgesteld dat een terras meer plaats inneemt dan in de vergunningsakte is toegelaten. In deze wijken zijn ook de klachten wegens geluidsoverlast minder talrijk. Wanneer de geluidsoverlast het gevolg is van het gedrag van de klanten op de openbare weg in of buiten de terrasruimte kan de politie geen proces-verbaal opstellen ten laste van de uitbater. De inbreuk bepaald in het politiereglement bijvoorbeeld heeft betrekking op het geluid binnen de voor het publiek toegankelijke etablissementen dat hoorbaar is op straat, maar dat neemt niet weg dat de politie grote inspanningen doet om de rust te herstellen : eerst observaties om de preciese omvang van de overlast te bepalen, dan administratief verhoor van de uitbater die zich ertoe verbindt bepaalde regels na te leven, bijvoorbeeld geen klanten buiten bedienen, geen klanten naar buiten laten met een drank, naleving van de maximumcapaciteit van de inrichting met het oog op een vermindering van de overlast buiten.
M. le Bourgmestre.- Outre les procès-verbaux dressés par la police, nous utilisons l'arme des amendes administratives. Mon intervention en néerlandais aura également répondu à votre question.
De heer De Hertog, schepen.- Mijnheer de burgemeester, ik wens in de eerste plaats te bevestigen dat de administratieve boetes als gevolg van de controles van de politie wel degelijk worden toegepast. Madame Nagy, le service juridique a infligé des amendes pour non-respect des autorisations de terrasses (226), pour placement de terrasses sans autorisation (212 en 2010) et pour tapage (121). Ik kan u nu al meedelen dat er voor het jaar 2011 al 100 nieuwe administratieve boetes zijn uitgeschreven. Ik dacht dat de heer De Lille nog een vraag had over de Kolenmarkt en over de handelaars en comités die een akkoord hadden gesloten?
De Burgemeester.- Het woord is aan de heer De Lille.
De heer De Lille.- Mijnheer de burgemeester, op de Kolenmarkt bestaat of bestond er een systeem waarbij de handelaars uit vrije wil met de bewoners een overeenkomst hadden gesloten om de terrassen op een bepaald uur te sluiten en om ze telkens weer schoon te maken. Dat heeft ervoor gezorgd dat er een betere samenleving was tussen beide partijen. Dat lijkt mij een goed systeem om ook elders toe te passen. Alleen rijst daarbij de vraag of dat effectief gepromoot en uitgevoerd wordt. Zo ja, is er dan een soort van controle of begeleiding door de stad? Ik denk dat sommige handelaars in sommige wijken wel bereid zijn om mee in dit systeem te stappen, maar niet allemaal. In dat geval blijft de hinder voortduren.
De Burgemeester.- Inderdaad, in het geval dat we bespreken is het zo dat in de forums waar we de mensen ontmoeten - in het kader van de politie of de netheid of veiligheid van de straten - de mensen inderdaad met zulke vragen afkomen en dat wij daar altijd een antwoord op geven. We zijn momenteel aan het onderzoeken hoe we nog verder kunnen gaan in het systeem van de administratieve boetes want dat blijkt effectief te zijn.
M. le Bourgmestre.- La parole est à Mme Nagy.
Mme Nagy.- Dans certains cas, même les amendes administratives ne sont pas suffisamment dissuasives. Veillez-vous à ce que le suivi des dossiers aboutisse éventuellement à la fermeture des établissements en cause ?
M. le Bourgmestre.- Oui, absolument.
Mme Nagy.- Peut-être devrions-nous réfléchir à des traitements différenciés selon qu'il s'agit d'un exploitant exceptionnellement en tort ou d'un autre, qui fait régulièrement l'objet de constats d'infraction ou de plaintes de riverains.
M. le Bourgmestre.- Nous devons veiller à ce que nos poursuites ne soient pas invalidées devant les tribunaux. Nous devons donc respecter strictement les procédures légales. Mais en cas de récidive, nous pouvons aller jusqu'à l'interdiction de terrasse, voire la fermeture de l'établissement pour une période donnée. Pareilles décisions doivent être prises au bon moment. Grâce aux agents chargés de la constatation des infractions, nous avons pu faire en sorte que des terrasses soient fermées en période de grande affluence, cela afin de renforcer l'impact de la sanction.
De heer De Lille.- Mijnheer de burgemeester, ik ben blij dat de politie alles volgt, maar we moeten er toch ook voor zorgen dat de recedivisten harder worden aangepakt. Ik denk dat er inderdaad een probleem is met een aantal restaurants want het feit dat er nog altijd zoveel pv’s worden uitgeschreven bewijst dat de betrokkenen er niet gevoelig voor zijn. Als we bijvoorbeeld in Sint-Goriks rondlopen, stellen we vast dat de ruimten die op de terrassen vrij moeten worden gelaten niet worden gerespecteerd. We zijn voor een levendige stad, maar de mensen die er wonen, mogen niet het gevoel krijgen dat hun opmerkingen en vragen niet ernstig worden genomen. Het maakt hen ook niet uit hoeveel pv’s er worden opgemaakt, zij willen resultaten zien in hun wijk. Volgens mij zit er in een aantal gevallen niets anders op dan het terras gewoon te doen sluiten. We hebben in de Beenhouwersstraat bijvoorbeeld vastgesteld dat een kordaat optreden tot een goed resultaat heeft geleid. Misschien moeten we in enkele andere gevallen op dezelfde manier handelen om het evenwicht tussen vermaak en leven in de stad opnieuw te herstellen. Het laatste ligt ons toch allemaal na aan het hart.
De Burgemeester.- We onderzoeken momenteel samen met het parket welke andere mogelijkheden er nog zouden zijn op het vlak van administratieve boetes. Daarnaast hebben we de indruk dat de boetes soms te klein zijn om echt indruk te maken en de zaken te veranderen. We zijn, zoals iedereen in België, uiteraard gebonden aan de wetgeving op het vlak van administratieve boetes. Wij pleiten voor een aanpassing van die boetes naargelang van de woonwijk.
Vandaar dat het idee over bepaalde zones van mevrouw Nagy ons interessant lijkt. Dat moet uiteraard gebeuren in samenwerking met het parket.
annexe 08
Le temps estival désormais présent, la place Saint-Géry, dans le centre-ville de Bruxelles, se remplit d’individus avides de soleil et de détente. Un problème se pose tout de même: cette abondance de personnes empêche les véhicules de secours d’atteindre leur destination en cas d’urgence.
Des terrasses de cafés qui débordent sur la rue, des fêtards qui obstruent la circulation ou qui se garent sauvagement. Ce sont autant d'obstacles à la circulation des véhicules, notamment ceux des pompiers. Ce désordre inquiète les habitants de la place, qui ne se sentent, dès lors, plus en sécurité. Marc De Maeyer, membre du comité de riverains, décrit la situation actuelle: "C’est des camions de pompiers qui ne peuvent plus arriver à bon port quand il y a des appels, c’est la police qui ne parvient plus à circuler parce qu’il y a trop de monde. Nos demandes sont très simples: le respect de la loi."
Les riverains ne sont pas les seuls à s’en plaindre. Pierre Meys, porte-parole des pompiers de Bruxelles, affirme: "Les habitants ont raison d’essayer par tous les moyens que cette situation devienne régulière. Il est évident que quand on intervient pour un incendie et qu’on se trouve devant une voiture qui est mal garée et qui rend l’accès impossible pour le camion, il faut parfois que tous les pompiers se mettent ensemble pour essayer de déplacer le véhicule. Les mauvais stationnements ou les terrasses qui ont grandi un peu trop risquent la vie des gens en entravant le passage des véhicules de secours."
Par conséquent, la sécurité publique dépendra des efforts de chacun pour améliorer la situation.
Gaëlle Frères
annexe 09
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annexe 10
annexe 11
annexe 12
Question de Mme Lemaitre concernant « le quartier Saint-Géry »
Mondelinge vraag van mevrouw Ampe betreffende “de overlast in de Sint- Gorikswijk
Mme Lemaitre.-Nous avons tous été interpellés par le comité de quartier Saint-Géry à propos des multiples difficultés que les habitants déclarent rencontrer dans leur quartier. Il n'est effectivement pas facile de faire cohabiter, dans une ville, les fonctions résidentielles et les activités commerciales, surtout celles de l'horeca.
Si l'on peut se réjouir de ce que Bruxelles est une ville qui vit même la nuit, il ne faut cependant pas oublier qu'elle est aussi une ville où des gens vivent et aimeraient dormir la nuit. La Ville a réhabilité le quartier Saint-Géry au cours de ces dernières années. Habitants et commerces sont revenus. Aujourd'hui, la Ville doit continuer à investir et à se préoccuper de ce quartier afin d'éviter que les uns ou les autres ne le fuient. Mon groupe se joint à la demande des habitants de mener, au sein du Conseil communal, un débat général sur l'avenir de ce quartier, débat que nous pourrions même élargir aux quartiers environnants, tant les préoccupations des habitants d'un hyper centre doivent être traitées dans une vision globale du développement de celui-ci. Néanmoins, et dans l'immédiat, quelques éléments du dossier nous interpellent, tant ils apparaissent primordiaux en termes de sécurité physique des personnes. Monsieur le Bourgmestre, pouvez-vous nous apporter plus d'informations en ce qui concerne :
- La présence qui aurait été constatée par les services de police de vigiles privés « non identifiés ». Avez-vous été mis au courant d'infractions à la loi Tobback ? Le cas échéant, quelles suites y ont été données ? - Le contrôle du respect des normes incendie sur le nombre maximum de personnes qu'un établissement peut accueillir, ainsi que sur les dispositifs de secours en cas d'incendie (sorties de secours, extincteurs...).
- Le contrôle du parking dans le quartier et, notamment, le fait que ce dernier ne peut gêner d'éventuelles interventions des services de secours. Pour ce qui est du bruit, pouvez-vous nous dresser un état des lieux des contrôles relatifs au respect du chapitre IV du règlement général de police portant sur la tranquillité publique et, notamment, l'article qui stipule que « tout bruit fait à l'intérieur des établissements accessibles au public ne pourra, tant de jour que de nuit, dépasser le niveau de bruit ambiant à la rue s'il est audible sur la voie publique ».
Ces contrôles sont-ils fréquents dans le quartier Saint-Géry ? Selon quelles modalités s'effectuent-ils ? Le cas échéant, quelles suites y sont données ?
En ce qui concerne l'urbanisme, le comité de quartier fait état de l'ouverture de nombreux commerces horeca sans autorisation ni permis d'urbanisme. Pouvez-vous nous dire si tous les établissements ouverts dans le quartier Saint-Géry ont bien été autorisés, ont obtenu un permis d'urbanisme et ont, si des conditions étaient émises à son octroi, respecté lesdites conditions ?
Enfin, pouvez-vous nous dire si tous les établissements qui possèdent une terrasse en ont reçu l'autorisation, si des contrôles sont prévus et, le cas échéant, selon quelles modalités ?
De Burgemeester.- Het woord is aan mevrouw Ampe.
Mevrouw Ampe.- Mijnheer de burgemeester, ik sluit aan bij de vorige spreekster. Heel wat bewoners van de Sint-Gorikswijk beklagen zich al een tijd over “de achteruitgang van de wijk” en vooral over het gebrek aan respect van de steeds groter wordende groep van mensen die de wijk bezoeken.
Het is uiteraard een goede zaak dat de Sint-Gorikswijk aantrekkelijker wordt voor de bezoekers, de toeristen en de mensen die er op café of restaurant willen gaan, maar het is ook belangrijk dat de bewoners van de wijk er zich nog steeds thuis voelen. Ze hebben tien jaar geleden in die wijk geïnvesteerd, op een moment dat er daar bijna niets was, en ze gingen ervan uit dat hun investering van die aard zou zijn dat ze er langere tijd in harmonie zouden kunnen samenleven met de aanwezige horecazaken. Blijkbaar zijn er enkele horecazaken – enkele zijn al genoeg om overlast te veroorzaken – die bijvoorbeeld danscafés organiseren in gebouwen die daarvoor niet geïsoleerd zijn. Ik hoef u niet uit te leggen dat dit overlast veroorzaakt.
Daarnaast klagen de bewoners over het feit dat veel mensen zich niet gedragen, zich schuldig maken aan vandalisme, veel lawaai maken, wildplassen, hun voertuigen om het even waar achterlaten, enzovoort. Ze klagen ook aan dat de politie daar niet tegen optreedt.
Ik vind het belangrijk dat de stad Brussel die bewoners het signaal geeft dat ze het nog altijd belangrijk vindt dat deze wijk er niet alleen is voor de bezoekers, maar ook
voor de bewoners en dat de wijk leefbaar is en tegelijkertijd aantrekkelijk voor de mensen die er zich willen vermaken. Ik pleit hier dus niet voor een louter residentiële wijk, maar wel voor een combinatie tussen wonen en vertier. Mijnheer de burgemeester, in dat opzicht had ik van u graag vernomen hoe u zult reageren op de vraag van de inwoners. Hoeveel stadswachten worden nu al ingezet in de Sint-Gorikswijk? Hoeveel incidenten zijn er geweest in de jaren 2008, 2009 en 2010? Hoeveel incidenten werden in die periode door de politie gerapporteerd? Heeft de stad al overleg gepleegd met de buurtbewoners en wat is het resultaat daarvan?
M. le Bourgmestre.- La parole est à Mme Oldenhove.
Mme Oldenhove.- Je profite de l'occasion pour rappeler la position du cdH quant au quartier Saint-Géry. Ce quartier joue un rôle essentiel. D'abord, celui d'hyper centre. Nous devons nous réjouir de ce que Bruxelles est une cité qui vit, même la nuit. Toutefois, si le quartier Saint-Géry est un quartier vivant, il doit également rester vivable, dans le respect du sommeil des résidents. Des constats ont été dressés par les riverains. Il apparaît que les résidents et les commerçants souhaitent renforcer leur coopération et améliorer leur cohabitation. Les commerçants de l'asbl Saint-Géry ont organisé une réunion de concertation. Nous saluons ce genre d'initiative. Il ressort de cette réunion une volonté commune de progresser ensemble pour optimiser la cohabitation dans le quartier. À cette fin, ils souhaitent créer une entité commune. Je souligne l'implication de la Ville dans le développement culturel du quartier, notamment par la création du musée de la BD, par l'intégration du quartier dans le parcours des Nuits blanches 2011, par le soutien à des initiatives telles que le piétonnier ou le placement de gazon. Il serait bon pour la Ville d'y renforcer l'offre culturelle par une présence accrue, le tout en concertation avec les riverains pour concilier leurs attentes et les situations inhérentes à un hyper centre. Les riverains sont demandeurs de plus d'activités culturelles (musées, expositions). Quelles sont les pistes explorées par la Ville en la matière ?
M. le Bourgmestre.- Vous avez reçu le compte rendu du comité de quartier. Les données statistiques relatives à ce dossier peuvent être consultées au secrétariat des assemblées. Lorsque j'étais encore chef de cabinet de M. Brouhon, le quartier Saint-Géry était un véritable chancre. La Ville a souhaité réhabiliter ce quartier selon deux critères : y attirer à nouveau les commerçants et permettre à de nouveaux riverains de s'y installer. Pour des raisons historiques, une certaine mixité devait être garantie. Depuis, le quartier revit.
En ce qui concerne la présence de vigiles non identifiés, des procès-verbaux ont été rédigés par la police et sont suivis par le SPF Intérieur. Le respect des normes de sécurité incendie est vérifié et des PV (sanctions administratives) sont dressés. Pour ce qui est du contrôle du parking, de très nombreux PV ont été dressés concernant les infractions en matière d'arrêt et de stationnement au sens large. Pour ce qui est du bruit audible sur la voie publique généré par les établissements, une première intervention est effectuée par les patrouilles. Les faits doivent ensuite être avérés par des mesures adéquates, souvent à la demande et au domicile des riverains. Je peux vous garantir que la Ville est extrêmement vigilante dans sa lutte contre les nuisances. Stadswachten zijn in principe niet voorzien voor de Sint-Goriswijk. Er moet rekening worden gehouden met de aantallen die wij kunnen betalen en die op de openbare weg kunnen worden ingezet. Bovendien staat in het akkoord tussen de stad Brussel en Atrium, de vereniging die door het gewest werd opgericht, dat Atrium stewards moet opstellen in de wijk.
Op de overlast, zijnde lawaai, onwettige terrassen, enzovoort, worden zware controles uitgeoefend door de administratieve politie, maar ook, en schepen Ceux zal daar misschien op terugkomen, door de dienst urbanisme van de stad. De Sint-Goriswijk is niet echt een wijk, maar eerder een eiland omringd door andere wijken van de stad en maakt ook geen deel uit van de Pottenbakkerswijk, waar stadswachten en nachtstadswachten rondlopen, en evenmin van het Pantserplein.
In de Pottenbakkersstraat hebben wij tien stadswachten en op het Pantserplein negen. Gelet hierop en op het feit dat de buurtbewoners ons aangesproken hebben, hebben wij ervoor gezorgd dat sommigen van die mannen af en toe gaan kijken naar wat er gebeurt in de Sint-Gorikswijk en dat ze speciale aandacht zouden hebben voor de binnenkoeren die gebruikt worden door allerlei groepen. Dat gebeurt nu systematisch en ik meen dat de situatie er inmiddels verbeterd is.
U moet ook weten dat wij in deze buurt samenwerken en bepaalde structuren opruimen, onder andere in de buurt van de school Lepage, dat er gecontroleerd wordt in de Rijke Klarenstraat en in de nabijheid van de ingangshallen van de gebouwen in die buurt. Ik ben ervan overtuigd dat wij een aantal elementen van overlast hebben kunnen elimineren. De stadswachten zijn 80 keer tussenbeide gekomen sinds oktober 2010. Daar ben ik gelukkig om en dat was meestal, maar niet alleen, op aanvraag van de conciërges van de Regie. Voor de overige vragen kunt u in detail de documenten bestuderen op het secretariaat van de stad. In de gemeenteraad worden nooit statistieken gegeven. Het woord is aan mevrouw Ampe.
Mevrouw Ampe.- Mijnheer de burgemeester, kan ik de documenten met statistieken over het aantal keren dat de politie tussenbeide is gekomen, enzovoort, bij u opvragen?
De Burgemeester.- Inderdaad.
Mevrouw Ampe.- Mijnheer de burgemeester, u bent redelijk positief in uw antwoord. Ik heb echter de indruk dat de bewoners in kwestie alles behalve positief zijn en dat de klachten die hier op de tafel liggen, toch ernstig moeten worden genomen. Ik weet wel dat het moeilijk is de verschillende functies van een wijk op een harmonieuze wijze met elkaar te combineren, maar ook andere steden worden met deze problematiek geconfronteerd. Ik denk bijvoorbeeld aan Gent, waar ook veel studenten verblijven en ik weet dat men daar goede oplossingen heeft gevonden voor
zowel de bewoners, de uitbaters van de cafés als de bezoekers. Ik vermoed dat het stadsbestuur toch nog eens samen met de bewoners rond de tafel zal moeten gaan zitten om te onderzoeken hoe de praktische problemen, want daar gaat het tenslotte om, kunnen worden opgelost in het belang van al die mensen die daar leven.
La parole est à Mme Lemaitre.
Mme Lemaitre.- Je vous remercie pour vos réponses et je salue ici l'action du comité de quartier et de l'asbl Saint-Géry, qui expriment clairement leur souhait de collaborer pour une meilleure cohabitation.
M. le Bourgmestre.- La parole est à M. Ceux.
M. Ceux, échevin.- J'enverrai ma réponse écrite aux deux conseillers qui m'ont interpellé sur cette question. Une inspection est effectuée par le service prévention du service incendie à chaque nouvelle ouverture ou reprise d'établissement horeca. Des contrôles sont réalisés en cours d'exploitation lorsqu'un problème nous est signalé. J'en viens aux permis d'urbanisme. Dans le périmètre dont la concentration en établissements horeca est la plus dense (place Saint-Géry, rues Borgval, Jules Van Praet et Pont de la Carpe), 36 établissements sont actuellement exploités. Parmi ces établissements, 28 connaissaient déjà une exploitation horeca avant 1993. Depuis cette date, un permis d'urbanisme est exigé pour modifier la destination d'un commerce en établissement horeca. Six autres établissements ont été autorisés par permis d'urbanisme depuis 2003. Deux ne sont pas en règle : pour l'un, l'instruction d'une demande de permis d'urbanisme est en cours ; l'autre est tout récent. Il est exact que pour trois dossiers, la commission de concertation avait initialement émis un avis négatif. Cet avis a toutefois été modifié suite à des adaptations du projet ou à de nouveaux éléments. Je vous enverrai la liste des neuf dossiers ouverts pour infraction à la réglementation horeca. Deux autres dossiers sont ouverts, mais sans avoir fait l'objet d'un procès-verbal. Le périmètre concerné ne compte aucune terrasse fixe. Aucune n'est donc soumise à permis d'urbanisme.
M. le Bourgmestre.- La parole est à Mme Lemaitre.
Mme Lemaitre.- Lors de la réunion qui s'est tenue la semaine passée, les riverains et les commerçants ont demandé un suivi des infractions et une présence accrue des forces de police afin de mieux contrôler le respect des règles. Qui sera responsable si un incendie éclate et que les véhicules d'intervention ne peuvent approcher le lieu du sinistre, ou si le propriétaire d'un établissement n'est pas assuré ?
M. le Bourgmestre.- La présence renforcée des forces de police et des inspecteurs en urbanisme, ainsi que les amendes administratives infligées visent à maintenir la pression et à forcer le respect des réglementations, ce que demandent les riverains.
annexe 13
annexe 14
Update 10/07/11
Een overzicht van de horecazaken die er (via functiewijziging) de laatste jaren zijn bijgekomen in de Sint-Gorikswijk
- Sint-Goriksplein 25A : functiewijziging van wasserette tot café-restaurant (nu Pardus)
-CC 06/12/2005: “DEFAVORABLE, considérant le nombre important d’activités de type horeca dans le quartier et les nuisances y afférentes pour les habitants et considérant les plaintes introduites lors de l’enquête publique”
-CC 24/01/2006: “considérant l’engagement de fermeture avant 22h et l’accord du TCM; FAVORABLE.” (PU 046S/2005)
Het café-restaurant Mezzo werd geopend in 2006.
De Stad Brussel leverde op 20/02/2006 een stedenbouwkundige vergunning af voor "changer l’utilisation d’un rez-de-chaussée commercial (wasserette) en salon de consommation (90 m2)" (dossier 046S/05). Achteraf werd een proces-verbaal opgemaakt voor het wijzigen van de winkelpui zonder stedenbouwkundige vergunning.
Stand van zaken : later liep er nog een procedure voor een eventuele regularisatie. Het café-restaurant werd daarom gesloten,… Op dit ogenblik is het café verandert van naam en dus waarsschijnlijk ook van eigenaar en noemt momenteel Pardus. Van een sluiting vanaf 22u is in realiteit nooit sprake geweest. Wij stellen ons wel serieuze vragen bij dergelijke clausules en de mogelijkheid om deze te doen naleven.
- Jules Van Praetstraat 18 : functiewijziging van supermarkt tot ‘maximaal 15% degustatie’ (nu Buddhasia)
1.
AANVRAAG OM STEDENBOUWKUNDIGE VERGUNNING
Onderwerp van de aanvraag : bestemmingswijziging van handel naar restaurant
Gebied : TYPISCH WOONGEBIED / gebied van culturele, historische, esthetische waarde of voor stadsverfraaiing / lint voor handelskern / structurerende ruimte
Hoofdreden onderzoek : onderzoek naar de VERENIGBAARHEID van de aard van de activiteit met het wonen
Openbaar onderzoek : 25/08/2006-08/09/2006
2.
zie mail van Christiane Simons dd 13/10/2006 in bijlage: EENPARIG advies van de overlegcommissie
-CC 10/10/2006: “Overwegende de noodzaak om de handelsvitaliteit van de verschillende kernen in het stadscentrum te versterken en EEN GEVARIEERD EN KWALITEITSVOL AANBOD aan te bieden;
Overwegende dat HET PROJECT HET RISICO INHOUDT DE STRAAT OM TE VORMEN TOT EEN NIEUWE MONOFUNCTIONELE WEG;
Overwegende HET REEDS RUIME AANBOD AAN HORECAZAKEN IN DE WIJK EN HET RISICO OM DE BEWOONBAARHEID VAN DE STRAAT IN HET GEDRANG TE BRENGEN DOOR DE TOENAME VAN DERGELIJKE INRICHTINGEN;
ONGUNSTIG.”(PU 024J/2006)
3.
Overwegende dat HET PROJECT HET RISICO INHOUDT DE STRAAT OM TE VORMEN TOT EEN NIEUWE MONOFUNCTIONELE WEG;
Overwegende HET REEDS RUIME AANBOD AAN HORECAZAKEN IN DE WIJK EN HET RISICO OM DE BEWOONBAARHEID VAN DE STRAAT IN HET GEDRANG TE BRENGEN DOOR DE TOENAME VAN DERGELIJKE INRICHTINGEN;
ONGUNSTIG.”(PU 024J/2006)
3.
De werf start in februari 2009. We bellen op 09/02/2009 naar André Dûchatel die het dossier heeft behandeld. De vergunning werd bekomen “onder voorwaarden” (beperking consumptie tot 15% van de oppervlakte) .
De Stad Brussel leverde op 03/12/2008 een stedenbouwkundige vergunning af voor "étendre l’activité commerciale au sous-sol et utiliser 15% de la superficie du commerce comme salon de consommation accessoire au commerce " (dossier 022J/08). (PU délivré sans CC)
De vergunning werd dus niet afgeleverd na beroep.
Stand van zaken : de werf werd een paar maanden geleden stilgelegd wegens niet naleven van de voorwaarden (de werken waren aan de gang om 100% horeca in te richten). Het restaurant is ondertussen geopend (op donderdag 3 februari 2011). DE VERGUNNING “ONDER VOORWAARDEN” WORDT NIET NAGELEEFD : het restaurant wordt uitgebaat op de volledige oppervlakte met in de kelder nog steeds de aanwezigheid van een bar die diende verwijderd te worden.
- Jules Van Praetstraat 34-36 : functiewijziging van winkeltje tot restaurant via REGULARISATIE (nu Fanny Thai)
1.
AANVRAAG OM STEDENBOUWKUNDIGE VERGUNNING
Onderwerp van de aanvraag : bestemmingswijziging van handel naar restaurant - REGULARISATIE
Gebied : gewestelijk bestemmingsplan (G.B.P) aangenomen bij B.B.H.R van 03/05/2001 in een TYPISCH WOONGEBIED / gebied van culturele, historische, esthetische waarde of voor stadsverfraaiing / lint voor handelskern / structurerende ruimte
Hoofdreden onderzoek : onderzoek naar de VERENIGBAARHEID van de aard van de activiteit met het wonen
Openbaar onderzoek : 11/05/2007-25/05/2007
2.
Onderwerp van de aanvraag : bestemmingswijziging van handel naar restaurant - REGULARISATIE
Gebied : gewestelijk bestemmingsplan (G.B.P) aangenomen bij B.B.H.R van 03/05/2001 in een TYPISCH WOONGEBIED / gebied van culturele, historische, esthetische waarde of voor stadsverfraaiing / lint voor handelskern / structurerende ruimte
Hoofdreden onderzoek : onderzoek naar de VERENIGBAARHEID van de aard van de activiteit met het wonen
Openbaar onderzoek : 11/05/2007-25/05/2007
2.
We bellen op 07/06/2007 naar Dirk De Saeger. De overlegcommissie heeft gunstig geoordeeld gezien “de beperkte schaal”.
De Stad Brussel leverde op 23/07/2007 een stedenbouwkundige vergunning af voor "changer l’utilisation d’un commerce en restaurant – régularisation " (dossier 053J/06), onder meer met het argument dat het een beperkte oppervlakte betreft.
De Stad Brussel leverde op 23/07/2007 een stedenbouwkundige vergunning af voor "changer l’utilisation d’un commerce en restaurant – régularisation " (dossier 053J/06), onder meer met het argument dat het een beperkte oppervlakte betreft.
- Sint-Goriksplein 37 : functiewijziging 1° verdieping tot restaurant zonder aanvraag (nu K-Touch)
Het vroegere Indisch restaurant op de gelijkvloers werd een Vietnamees restaurant op de gelijkvloers. + bestemmingswijziging van de 1° verdieping naar horeca ZONDER AANVRAAG in 2007 = GEEN VERGUNNING.
(In juni 2007 werd een proces-verbaal opgemaakt voor wijzigingen aan de voorgevel zonder stedenbouwkundige vergunning)
Stand van zaken : de regularisatie werd onlangs aangevraagd
- Sint-Goriksstraat 1-3 : functiewijziging van café tot danszaal (nu ‘En face’)
1.
AANVRAAG VAN MILIEUVERGUNNING
Voorwerp van de aanvraag : milieuvergunning exploitatie van nieuwe inrichtingen
Aard van de activiteit : een danszaal met een oppervlakte van 242m2
Deze aanvraag bevindt zich binnen de grenzen van : het gewestelijk bestemmingsplan (G.B.P.) in een TYPISCH WOONGEBIED / gebied van culturele, historische, esthetische waarde of voor stadsverfraaiing
Openbaar onderzoek : 27/02/2009-13/03/2009
2.
AANVRAAG VAN MILIEUVERGUNNING
Voorwerp van de aanvraag : milieuvergunning exploitatie van nieuwe inrichtingen
Aard van de activiteit : een danszaal met een oppervlakte van 242m2
Deze aanvraag bevindt zich binnen de grenzen van : het gewestelijk bestemmingsplan (G.B.P.) in een TYPISCH WOONGEBIED / gebied van culturele, historische, esthetische waarde of voor stadsverfraaiing
Openbaar onderzoek : 27/02/2009-13/03/2009
2.
Petitie internet http://lapetition.be/en-ligne/petition-4004.htlm + mail
3.
De milieuvergunning voor het uitbaten als danszaal werd geweigerd door de Stad Brussel op 23/04/2009 en er werd geen beroep aangetekend. De horecabestemming is legaal, enkel de uitbating als danszaal is geweigerd.
3.
De milieuvergunning voor het uitbaten als danszaal werd geweigerd door de Stad Brussel op 23/04/2009 en er werd geen beroep aangetekend. De horecabestemming is legaal, enkel de uitbating als danszaal is geweigerd.
4.
We bellen op 23/06/09 naar Christiane Hendrickx. De vergunning is bekomen “onder voorwaarden” (café ipv danszaal) na aantekening van beroep.
Staat momenteel ook genoteerd in de lijst van inbreuken op de stedenbouwkundige voorschriften, opgemaakt door J-P Demeure van de dienst Stedenbouw. Weliswaar op het adres rue Borgval 12 (travaux structurels (régularisation délivrée, mais respect pas encore vérifié)
Stand van zaken : DE VERGUNNING “ONDER VOORWAARDEN” WORDT NIET NAGELEEFD : Bar En Face wordt uitgebaat als luidruchtig danscafé.
- Borgval 18: functiewijziging van garage tot café (nu ‘Mezzo’)
Deze vergunning is volgens de dienst Stedenbouw toegekend geweest op voorwaarde dat er een zadeldak zou worden geplaatst! Het café is er, het dak nog steeds niet.
Hoe de vorm van de daken de verenigbaarheid met het wonen gaan bevorderen is voor ons een groot raadsel. Mezzo is een van de cafés die de geluidsnormen volledig aan hun laars lappen.
-Roi des Belges, rue Jules van Praet 35-37: functiewijziging van nachtwinkel tot café
Waarschijnlijk nog steeds zonder vergunning en een regularisatie is ook nooit aangevraagd. Voor en tot voorbij 1993 was hier een nachtwinkel. Van een verworven recht kan men in dit geval dus niet spreken.
Evenmin voor het uitbreiden naar de 1ste verdieping. (Ditzelfde geldt voor het café aan de overkant, Mappa Mundo)
-rue Jules Van Praet 27: nouvelle boîte de nuit en sous-sol (constat à faire)
-rue Jules Van Praet 17: nouvelle club Karaoke Aziatique dans le toit (constat à faire)
- PP Palace (Anspachlaan 85) + Jules Van Praetstraat : functiewijziging 1° verdieping tot restaurant
1.
AANVRAAG VAN MILIEUVERGUNNING
Onderwerp van de aanvraag : “milieuvergunning: nieuwe vergunning omvorming of uitbreiding
AANVRAAG VAN MILIEUVERGUNNING
Onderwerp van de aanvraag : “milieuvergunning: nieuwe vergunning omvorming of uitbreiding
van inrichtingen” ( = danszalen, restaurant,... : bestemmingswijziging naar restaurant op 1° verdieping)
Gebied : TYPISCH WOONGEBIED / gebied van culturele, historische, esthetische waarde of voor stadsverfraaiing / lint voor handelskern / structurerende ruimte
Hoofdreden onderzoek : “ artikel 50 van de ordonnantie van 5 juni 1997 betreffende de milieuvergunningen”
Openbaar onderzoek : 17/06/2009 - 01/07/2009.
Gebied : TYPISCH WOONGEBIED / gebied van culturele, historische, esthetische waarde of voor stadsverfraaiing / lint voor handelskern / structurerende ruimte
Hoofdreden onderzoek : “ artikel 50 van de ordonnantie van 5 juni 1997 betreffende de milieuvergunningen”
Openbaar onderzoek : 17/06/2009 - 01/07/2009.
2.
Onze buurman Marc De Maeyer neemt contact op met Dhr. Kutendakana van Dienst Stedenbouw, verantwoordelijke in het dossier PP.
- l'enquête publique est en cours et la ville remettra un avis, mais ce sera la Région qui prendra la décision
- l'horeca de ce projet sera concentré sur la rue van Praet (restaurant au 1° étage)
- salles de danse, possibilité de salle de concerts
4.
Onze buurman Marc De Maeyer neemt contact op met Dhr. Kutendakana van Dienst Stedenbouw, verantwoordelijke in het dossier PP.
- l'enquête publique est en cours et la ville remettra un avis, mais ce sera la Région qui prendra la décision
- l'horeca de ce projet sera concentré sur la rue van Praet (restaurant au 1° étage)
- salles de danse, possibilité de salle de concerts
4.
Het gewest geeft op 18/01/2010 de vergunning.
De stedenbouwkundige vergunning wordt afgeleverd door het Bestuur Ruimtelijke Ordening en Huisvesting (Brussels Gewest), aangezien de aanvrager een publiek rechtspersoon is (Franse Gemeenschap) en het een beschermd gebouw betreft.
Stand van zaken : opnieuw een bestemmingswijziging op de eerste verdieping naar restaurant in de Jules Van Praetstraat. Een goed voorbeeld voor de gebouwen ernaast : als de buur het mag, mogen wij misschien ook...
- hoek Rijkeklarenstraat en Sint-Goriksstraat : functiewijziging van levensmiddelenwinkeltje tot café (nu ‘Floreo’)
Stand van zaken : Hadden aanvankelijk geen vergunning en waren in gebreke gesteld. Hebben dan een aanvraag ingediend en hun VERGUNNING is recentelijk toegekend.
Er is echter nooit een openbaar onderzoek geweest. De vraag is of dit zomaar kan, vermits hier reeds lang een kruidenier gevestigd was en van een verworven recht geen sprake kan zijn.
- Pletinckstraat 8 : functiewijziging van handelszaak tot snackbar
Stand van zaken : hiervoor heeft een openbaar onderzoek plaatsgevonden, maar opnieuw is deze horecazaak vooraf verbouwd en geopend, en heeft pas nadien een stedenbouwkundige vergunning / regularisatie aangevraagd. Momenteel gesloten.
- (hoek Anspachlaan en) Borgval 1: functiewijziging van paraplu-regenjassenwinkel tot café (nu ‘Paris Coctail Bar’)
Stand van zaken : Staat eveneens genoteerd in de lijst van inbreuken op de stedenbouwkundige voorschriften, opgemaakt door J-P Demeure van de dienst Stedenbouw.
‘Rue Borgval 1: modification de l’utilisation en café + nouveaux châssis sans permis d’urbanisme’
GEEN VERGUNNING : momenteel in overtreding.
- Karperbrug 12-14 : functiewijziging van nachtwinkel (2006-2009) tot snackbar (nu ‘Chico’)
-CC 06/01/2004: “DéFAVORABLE, considérant les nuisances causées par une telle activité non compatible avec l’habitation (activité nocturne, bruit, odeur, occupation de l’espace public, création d’une mezzanine) et les modifications apportées au rez-de-chaussée, portes coulissantes, accès séparé supprimé, ouverture de la vitrine vers l’extérieur.” (PU 074P/2003 refusé)
-CC 01/03/2005: “Vu les améliorations apportées; FAVORABLE à condition de réaliser les travaux dans un délai d’un an.” (PU 067P/2004, nouveau projet avec suppression de la mezzanine)
Stand van zaken : de buurt is nog steeds bewoond, daarom snappen we deze en andere plotse gunstige herzieningen absoluut niet. Wat in 2004 als problematisch werd bevonden is een jaar later geen probleem meer, zolang de werken maar binnen het jaar gebeuren.
Een van de voorwaarde was ook de gemene muur tussen de 2 handelszaken die nu 1 vormen te laten staan. Deze is ondertussen weg. De constatatie moet nog gebeuren.
- hoek Sint Goriksplein en Borgval : functiewijziging van klerenwinkeltje tot snackbar (nu ‘Oxo’)
Stand van zaken : PV werd opgemaakt. Regularisatie werd onlangs aangevraagd.
Blijkbaar heeft hier ooit al eens in de geschiedenis een horecazaak gezeten en is dit voldoende om terug horecazaak te mogen worden.
- Karperbrug 13 : aanvraag tot functiewijziging van klerenwinkel tot café-restaurant via REGULARISATIE
Stand van zaken : AANVRAAG OM STEDENBOUWKUNDIGE VERGUNNING Onderwerp van de aanvraag : bestemmingswijziging van handelzaak naar café-restaurant Openbaar onderzoek : 04/02/2011-18/02/2011
Ondanks het protest van de buurtbewoners, steeds met hetzelfde argument dat onze wijk verzadigd is aan horecazaken en dat dit de woonfunctie bedreigt, kreeg ook deze zaak zijn nodige vergunning met als argument dat het slechts een beperkte oppervlakte betreft.
(vele beperkte oppervlaktes maken echter 1 grote monofunctionele wijk)
- Sint-Goriksplein 29-30-31-32: aanvraag tot functiewijziging van kapperszaak en ontbijtruimte van het voormalige hotel tot café-restaurant
AANVRAAG OM STEDENBOUWKUNDIGE VERGUNNING (S.V.)
Adres: SINT-GORIKSPLEIN, 29-30-31-32
Aanvrager: Immo de Belmonte SPRL
Onderwerp: verbouwen van hotel (van 31 naar 24 kamers) met inrichting van café / restaurant op het gelijkvloers
Ref.: 223/11 - 011S/2011 Openbaar onderzoek - Reacties: 3
Aanwezigen op de Overlegcommissie: Dhr Smeyers (architect), dhr Okker Antony (aanvrager), dhr Kerkhofs Roel en mevr. Picard Sylvia, dhr De Maeyer Marc (buurtbewoners)
EENPARIG ADVIES VAN DE OVERLEGCOMMISSIE
GUNSTIG op voorwaarde : - de gevel op het gelijkvloers te herzien
- de luifels boven de inkomdeuren lichter te maken
- de linkse deur in het gevelvlak te plaatsen;
- de airco binnen het volume te plaatsen;
- een meer gesloten karakter te geven aan de gevel op het gelijkvloers aan de linker kant van het gebouw;
- geen gasverwarming te voorzien aan de voorgevel voor het terras.
De vraag of de aard van de activiteit verenigbaar is met het wonen, wordt tegenwoordig zelfs niet meer gesteld.
annexe 15
Subject: Overlegcommissie - advies
Date: vrijdag, 13 oktober 2006 12:00
From: Simons Christiane <Christiane.Simons@brucity.be>
To: <sylvia.picard@tele2.be>
VILLE DE BRUXELLES
STAD BRUSSEL
OVERLEGCOMMISSIE
Vergadering van 10/10/2006
punt 17
AANVRAAG OM stedenbouwkundige vergunning (S.V.)
Adres: Jules Van Praetstraat, 18
Aanvrager: Dhr Vu Trung Hieu
Vlissingenstraat, 9
1080 BRUSSEL
Onderwerp: verandering van bestemming van winkel tot restaurant
Ref.: 382/06 - 024J/06
Openbaar onderzoek - Reacties: 1
ADVIES UITBRENGEN
EENPARIG advies van de overlegcommissie
Overwegende de noodzaak om de handelsvitaliteit van de verschillende kernen in het stadscentrum te versterken en een gevarieerd en kwaliteitsvol aanbod aan te bieden;
Overwegende dat het project het risico inhoudt de straat om te vormen tot een nieuwe monofunctionele weg;
Overwegende het reeds ruime aanbod aan horecazaken in de wijk en het risico om de bewoonbaarheid van de straat in het gedrang te brengen door de toename van dergelijke inrichtingen;
ONGUNSTIG.
De Secretaris van de Commissie,
annexe 16
annexe 17
annexe 18
